Votez pour Miss Moselle 2024

Article 1 : Association Organisatrice

L’Association loi 1901, DÉLÉGATION MISS LORRAINE, déclarée en Préfecture sous le N° : W881004827 du 6/10/2016 – Préfecture d’Epinal dont le numéro SIRET est 841 968 712 00015 et dont le siège social est situé : 2 rue des Brasseries – 88200 REMIREMONT, représentée par sa Présidente : Stéphanie DIDON domiciliée en cette qualité audit siège, organise l’élection de : MISS MOSELLE 2024.

Le vote se déroulera par SMS (Short Message Service) du : Samedi 13 avril 2024 à partir de huit heures (8h00) jusqu’au : Samedi 13 avril 2024 à seize heures (16h00) pour l’élection de Miss Moselle 2024.

Article 2 : Conditions de Participation

La participation au vote se fera par SMS au numéro 72018 pour la France Métropolitaine (0.75€ TTC (soixante-quinze centimes d’euro, Toutes Taxes Comprises) par SMS hors surcoût SMS facturé par chaque opérateur à sesconditions habituelles.

La partie technique du vote SMS a été confiée à la société DIGITAL VIRGO.

Le fait de participer au vote implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, qui sera consultable en contactant l’association « Délégation Miss Lorraine » et par courrier postal auprès de :

COMMISSAIRE DE JUSTICE, Maître Catherine HUSSER

12 rue des Cordeliers

54700 SARREBOURG

E-mail. catherine.husser@huissier-justice.fr

Tél. 03 87 23 70 87

La participation à ce vote est ouverte à toute personne âgée de 18 ans minimum, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse inclus) disposant d’un téléphone mobile compatible SMS, dont le forfait del’opérateur permet d’envoyer des SMS surtaxés.

Le nombre de participations n’est pas limité pour le vote.

Participer au vote implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres votants et des autres parties.

Au-delà des périodes de vote précisées à l’article 3, aucune tentative de participation ne sera validée ni acceptée.

 

Article 3 : Déroulement du vote

 

Pour voter, les participants doivent satisfaire les conditions cumulatives suivantes :

Pendant la période de vote, les votants devront envoyer le mot clé suivant pour la candidate de son choix pour MISS LORRAINE 2024 :

 

MISS 1 Émilie BARCHETTA

MISS 2 Lara BRUCKER

MISS 3 Amélia BUR

MISS 4 Christelle DENIS

MISS 5 Emma FERNANDEZ

MISS 6 Emma FLOREAN

MISS 7 Émilie GOMES

MISS 8 Lara GRATIOT

MISS 9 Laetitia HELFER

MISS10 Aurélia KARLESKIND

MISS11 Julie KNOB

MISS12 Crystal SETLA

 

Au numéro 72018 [0.75€ TTC (soixante-quinze centimes d’euro, Toutes Taxes Comprises) par SMS hors surcoût SMS facturé par chaque opérateur à ses conditions habituelles.]

EX : MISS 1 au 72018 pour soutenir la candidate 1 Émilie BARCHETTA.

Les heures d’enregistrement de l’envoi du SMS font foi pour le vote, ce que chaque participant reconnait et accepte expressément. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Toute inscription autre par téléphone, télécopie, email ou par voie postale ne pourra être prise en compte.

 

Pour les votes SMS, les 12 candidates seront donc classées de la plus plébiscitée à celle ayant récoltée le moins de votes, de 1 à 12 et se verront attribuées des points :

12 points pour la première, 11 pour la deuxième et ainsi de suite jusqu’à la dernière qui aura 1 point.

 

Un jury composé de 9 personnes choisies parmi les représentants des organisateurs et partenaires, assiste à l’élection et suit une grille d’appréciation, chacun des membres n’ayant en aucun cas de lien de parenté ni de subordination avec l’une des candidates.

 

 

 

Se réunissant pour délibérer à la fin de la présentation des candidates (tableau robes de mariée), le jury à son tour durant un premier tour de table, crédite l’ensemble des candidates, de points allant de 12 pour la candidate arrivée en tête dans la délibération du jury et dégressivement jusqu’à 1 point.

 

Les 12 candidates auront donc au cumul des résultats Votes SMS et Votes du Jury un total de points qui permettra de faire sortir les 6 candidates ayant le plus de points qui seront donc finalistes de l’élection. En cas d’égalité, c’est le jury exclusivement qui choisira les 6 finalistes.

Une fois les 6 finalistes déterminées, Miss Moselle 2024 et ses 2 dauphines seront choisies par le jury exclusivement parmi ces 6 jeunes femmes.

 

 

Article 4 : Responsabilité et décisions des organisateurs.

 

La participation au vote implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par les participants des limites des réseaux de télécommunication, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

L’association « Délégation Miss Lorraine » décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants aux réseaux de télécommunication via le numéro SMS 72018.

Plus particulièrement, l’association « Délégation Miss Lorraine » ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

 

L’association « Délégation Miss Lorraine » dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant notamment la participation au vote et son bon déroulement.

L’association « Délégation Miss Lorraine » ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer un SMS au numéro court 72018 pour voter du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment et de manière non limitative à l'encombrement des réseaux de communication téléphonique, à un cas de force majeure, une coupure de courant électrique.

 

L’association « Délégation Miss Lorraine » fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au vote à tout moment (sous réserve des périodes de maintenance ou de dépannage), sans pour autant être tenue à cet égard.

 

 

 

 

L’association « Délégation Miss Lorraine » se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, d'apporter toute modification au règlement du vote, sans obligation de motiver sa décision, notamment pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau téléphonique et de la politique commerciale de l’association « Délégation Miss Lorraine », et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Chaque modification sera portée à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.

 

L’association « Délégation Miss Lorraine » se réserve, également, le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le vote, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. L’association « Délégation Miss Lorraine » se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du vote s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au vote ou de la détermination des gagnantes.

Le présent vote sera annulé en cas de dissolution de l’association « Délégation Miss Lorraine », de même qu'en cas de force majeure, sans que les participants ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

 

 

Article 5 : Protection des données personnelles

 

L’association « Délégation Miss Lorraine » s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables au responsable de traitement, tels que prévus par le règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur (« LIL »). Les données éventuellement recueillies, pourront être utilisées dans le cadre légal. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de :

 

L’association « Délégation Miss Lorraine », déclarée en Préfecture sous le N° : W881004827 du 6/10/2016 – Préfecture d’Epinal dont le numéro SIRET est 841 968 712 00015 et dont le siège social est situé : 2 rue des Brasseries – 88200 REMIREMONT, représentée par sa Présidente : Stéphanie DIDON, par courrier postal uniquement.

 

Enfin, et à toutes fins utiles, le participant s’engage également à respecter l’ensemble des principes et obligations qui lui sont applicables au titre du RGPD et de la LIL. À ce titre, toute collecte et toute(s) autre(s) opération(s) de traitement de données personnelles concernant

 

 

 

l’association « Délégation Miss Lorraine » effectuées dans le cadre du présent Règlement devront respecter ces dispositions.

Le participant dispose de la faculté de s’opposer à la prospection commerciale téléphonique (notamment via « Bloctel » http://www.bloctel.gouv.fr/) et/ ou de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).

 

 

Article 6 : Droit applicable

 

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au vote doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :

L’Association DÉLÉGATION MISS LORRAINE,

2 rue des Brasseries – 88200 REMIREMONT,

et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au vote tel qu’indiquée au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.